Vos droits et notre engagement concernant la protection de vos données personnelles
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Conse Mobile est pleinement engagé dans le respect de ce règlement européen et garantit la protection de vos données personnelles.
Le RGPD vous confère plusieurs droits fondamentaux concernant vos données personnelles :
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que nous traitons ou non vos données personnelles et, si c'est le cas, d'accéder à ces données ainsi qu'à des informations concernant le traitement.
Comment l'exercer : Envoyez un email à [email protected] avec votre demande. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois.
Vous pouvez demander la rectification de données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Comment l'exercer : Contactez-nous à [email protected] en précisant les données à corriger.
Vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles dans certains cas, notamment lorsque :
Limitations : Ce droit ne s'applique pas lorsque le traitement est nécessaire au respect d'obligations légales (par exemple, conservation des données comptables pendant 10 ans).
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations, notamment pendant que nous vérifions l'exactitude de vos données ou la légitimité du traitement.
Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
Ce droit s'applique lorsque :
Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles fondé sur notre intérêt légitime.
Vous avez également un droit d'opposition absolu au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait.
Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.
Note : Conse Mobile n'utilise pas de prise de décision entièrement automatisée.
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :
Pour des raisons de sécurité et éviter toute divulgation à des tiers non autorisés, nous pouvons vous demander de justifier de votre identité.
Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en raison de la complexité ou du nombre de demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons.
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.
En France, l'autorité compétente est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
Conformément à l'article 32 du RGPD, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.
Nos services sont destinés aux personnes âgées de 18 ans et plus. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs de moins de 16 ans sans le consentement des titulaires de l'autorité parentale.
Vos données personnelles sont hébergées au sein de l'Union Européenne. Dans le cas où nous serions amenés à transférer des données hors de l'UE, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place conformément au Chapitre V du RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation, etc.).
Cette page peut être mise à jour pour refléter les évolutions de nos pratiques ou les modifications législatives. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.