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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 23 juillet 2026

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Éditeur du site :
Conse Mobile
47 Avenue de la République
75011 Paris
France
Email : [email protected]

Hébergeur :
Les informations relatives à l'hébergement sont disponibles sur demande à l'adresse email ci-dessus.

3. Accès au site

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Conse Mobile met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Conse Mobile ne peut être tenu responsable en cas d'indisponibilité du Site pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de maintenance, de panne ou de force majeure.

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4. Propriété intellectuelle

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Conse Mobile.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Utilisation du site

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7. Responsabilité

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11. Modification des CGU

Conse Mobile se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue du Site après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur demande.

13. Divisibilité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14. Non-renonciation

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15. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU ou l'utilisation du Site, vous pouvez nous contacter à :

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